Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Le site cpilatesflow.fr est édité par : Association Bonum 10, rue de l’Église Neuve, 30610 Sauve – France Association loi 1901 – SIREN 821 988 136

E-mail : contact@cpilatesflow.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’Association Bonum et de tout acheteur concernant la vente en ligne de contenus numériques (vidéos, routines, programmes et formations de Pilates).

Article 3 – Produits et services proposés

Les contenus proposés consistent en des vidéos et programmes accessibles en ligne, disponibles après paiement. Les contenus sont consultables depuis un espace personnel et ne sont pas téléchargeables.

Chaque achat donne accès au contenu correspondant, sans limitation de durée ni abonnement récurrent.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via Stripe Checkout.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation et obtient immédiatement l’accès au contenu acheté.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, l’exécution du contenu numérique avant la fin du délai de quatorze jours nécessite la demande et le consentement exprès préalables du consommateur.

Avant le paiement, le Client demande expressément l’accès immédiat au contenu, reconnaît que cette exécution lui fera perdre son droit de rétractation et reçoit confirmation de cet accord avec la confirmation de commande.

Article 6 – Accès aux contenus

L'accès aux contenus achetés est personnel et nécessite une connexion Internet et un appareil compatible.

Toute tentative de partage, reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 7 – Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez :

E-mail : contact@cpilatesflow.fr

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site cpilatesflow.fr (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de l’Association Bonum.

Les vidéos de Pilates sont des créations originales de Mme Cécile Mourizard, exploitées avec son autorisation écrite.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence. Le consommateur peut saisir toute juridiction compétente en application des règles légales applicables.

Article 10 – Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de l’Association Bonum restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France, sur www.cm2c.net.

Article 11 – Garantie légale de conformité numérique

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut demander sans frais la mise en conformité et, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.